Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), les agents contractuels occupent une place de plus en plus importante, mais font face à une précarité structurelle (contrats courts, contrat de projet, renouvellements incertains, inégalités de traitement par rapport aux titulaires).

​Dans la perspective des élections professionnelles, voter pour la CGT – historiquement le premier syndicat de la fonction publique – comporte plusieurs enjeux majeurs pour les contractuels.

​1. La lutte contre la précarité et pour la titularisation

​La CGT défend le principe selon lequel « à poste permanent, agent titulaire ». Pour les contractuels, cela se traduit par :

• ​Des plans de titularisation : La CGT exige l’ouverture de véritables plans de résorption de l’emploi précaire, permettant aux contractuels d’accéder au statut de fonctionnaire sans passer par les lourdeurs des concours classiques (par exemple, via la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle).
• ​La limitation des contrats courts : Le syndicat CGT CD65 s’oppose à la multiplication des contrats d’un an ou de quelques mois sur des besoins structurels des collectivités, et pousse à la titularisation, voire la CDIsation même plud tôt que la moyenne.

​2. L’égalité des droits avec les fonctionnaires

​Les contractuels subissent souvent des disparités de traitement. La CGT revendique un alignement strict des droits :

• ​Rémunération et carrières : Application des mêmes grilles indiciaires que les titulaires, revalorisation automatique des salaires à l’ancienneté, et accès aux mêmes primes (RIFSEEP).
• ​Protection sociale et santé : Maintien du salaire à 100 % en cas d’arrêt maladie et abrogation du jour de carence, une mesure pour laquelle la CGT (au niveau nationale) se mobilise activement.

​3. Une voix forte dans les instances paritaires (CCP et CST)

​En votant pour la CGT, les contractuel.les s’assurent d’avoir des représentants combatifs au sein des instances clés :

• ​Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : C’est l’instance spécifique aux contractuel.les. Les élus CGT y siègent pour examiner les décisions individuelles (licenciements, non-renouvellements de contrat, sanctions disciplinaires, litiges sur les évaluations) et s’assurer que l’administration respecte le droit du travail et le code général de la fonction publique.
• ​Les Comités Sociaux Territoriaux (CST) : Ces instances traitent de l’organisation générale des services, des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité (ex-CHSCT). Un vote fort pour la CGT donne du poids au syndicat pour négocier des accords collectifs avantageux à l’échelle de votre collectivité.

​4. Un contre-pouvoir face à l’austérité budgétaire

​Les budgets des collectivités territoriales subissent régulièrement des pressions à la baisse, ce qui pousse parfois les employeurs publics à ajuster leurs dépenses en sacrifiant les effectifs contractuels. Voter CGT, c’est choisir un syndicat qui refuse la logique de rentabilité managériale dans les services publics et qui défend les moyens humains nécessaires pour accomplir les missions de service public (crèches, gestion des déchets, services techniques, administratif, etc.).

​En résumé : Voter CGT pour un.e contractuel.le de la FPT, c’est refuser d’être considéré.e comme une simple variable d’ajustement. C’est donner de la force à une organisation qui utilise le rapport de force et la négociation pour transformer les contrats précaires en emplois stables et dignes.

Pour parler spécifiquement des contrats de projet : Au sein du Département, ils fleurissent ! Les élus CGT au CST ont d’énoncé leur recours. Pourquoi ?

La CGT portent un regard très critique sur le contrat de projet, l’analysant comme un facteur d’augmentation de la précarité :​

• Une « précarité jetable » : Le fait que ce contrat ne puisse jamais mener à un CDI ou à une titularisation est dénoncé comme une volonté de créer des statuts d’agents « consommables » selon les besoins du moment.​
• L’affaiblissement du statut : Les organisations syndicales y voient un outil pour contourner le recrutement de fonctionnaires sous statut, même sur des missions qui s’apparentent parfois à des besoins permanents des collectivités.​
• L’absence de garanties de reclassement : Contrairement à d’autres contractuels, l’agent en contrat de projet n’a pas de garantie d’être reclassé sur un autre poste dans la collectivité à la fin de sa mission.

Alors vos élus CGT ont demandé l’arrêt de ces contrat inique. Il leur a été rétorqué que la collectivité en a le droit. Nous le savons que trop ! Pour la CGT entendre qu’une collectivité dite de « gauche » puisse précariser ses collaborateurs.

Le President, en personne, a garanti aux élus CGT que « les contrats de projet seront gardés s’ils font l’affaire ». Donc pourquoi ne pas les garder de suite puisque pour la majorité, ils sont déjà en CDD depuis 4 ans !

Et la loi est stricte sur ce point : il est impossible d’obtenir un CDI suite à un contrat de projet…. Et ‘es CDD sont encadrés également :

• Un CDD pour accroissement temporaire d’activité
• La creation d’un emploi permanent

‘à vigilance du syndicat CGT CD65 sera de mise !

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