Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
En 2019, les CAP ont été vidées de tous leur sens avec la loi de la transformation de la Fonction Publique puisque celle-ci a supprimé la compétence d’avancement. Cette évolution a vu l’arrivée des Lignes Directrices de Gestion.

Vos élus en CAP C :

La CCP :

Le Comité Social Territorial (CST) :
Instance paritaire, composée à nombre égal de représentants de la collectivité ou de l’établissement public et de représentants du personnel. Sa mission principale est de permettre le dialogue social et d’associer le personnel aux décisions de l’autorité territoriale sur toutes les questions d’ordre collectif. Le CST est obligatoirement consulté pour avis sur de nombreux sujets

Vos élus CGT au CST :

Titualaires : Cecile Esquer et lMarc Solé, DSD Supleants : Patrice Isac, DDL et Laurence Trehatd, décharge syndicale

La Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT)

Depuis la réforme de 2023, elle remplace l’ancien CHSCT et est désormais rattachée au Comité Social Territorial (CST). Elle a pour mission principale de protéger la santé physique et mentale des agents.

Les membres de la formation spécialisée sont consultés sur des dossiers concrets, notamment :

Les projets d’aménagement importants (nouveaux bureaux, changement de logiciel).
– Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
– Le programme annuel de prévention des risques.
– Les enquêtes après un accident de service grave ou des incidents répétés

Les représentants du personnel qui siègent à la FSSCT disposent de leviers spécifiques pour agir :

• Le droit de visite
• Le droit d’alerte
• L’expertise

Vos mandatés CGT à la F3SCT

Cecile Esquer et lMarc Solé (DSD), Patrice Isac (DDL), Jordi Borreil (DRM)

Contactez la CGT, ensemble on est plus fort !